J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11237

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Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture


NOR : AGRS0201276A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 5o En qualité de personne compétente :
M. Jacques Roux, inspecteur général des affaires sociales. »